Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791

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1885

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Jérome Pétion de Villeneuve et al., « Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.0daprn


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Pétion de Villeneuve Jérome, Lanjuinais Jean Denis, Des Roys Claude Etienne, comte, Mougins de Roquefort Jean Joseph, André Antoine Balthazar d', Duport Adrien Jean. Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. p. 762.

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