Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature, sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 20 août 1791
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1888
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Pierre Louis François Joüye Desroches et al., « Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature, sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 20 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.orjq02
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Résumé
Joüye Desroches Pierre Louis François, Merlin de Douai, Garat Aîné Dominique, Rewbell Jean François, Baudouin de Maisonblanche Jean-Marie, Chasset Charles Antoine, Gaultier de Biauzat Jean-François, Lanjuinais Jean Denis, Broglie Charles Louis Victor, prince de, Regnier Claude Ambroise. Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature, sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 20 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. pp. 577-579.