Pierre René Auguste de Brémond d'Ars

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Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791
Pierre René Auguste de Brémond d'Ars et al. (1887)
Discussion sur l'article 7 du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juin 1790
Antoine Mathias et al. (1883)
Lecture de la partie du plan de l'abbé Siéyès relatif à l'organisation judiciaire concernant le jury, lors de la séance du 8 avril 1790
Dominique Garat Aîné et al. (1881)
Discussion relative à l'organisation judiciaire et à la question de l'établissement des jurés, lors de la séance du 8 avril 1790
Dominique Garat Aîné et al. (1881)
Demande de congés accordée à M. le comte de Brémond-d'Ars, lors de la séance du 19 février 1790
Pierre René Auguste de Brémond d'Ars (1880)