Jacques Defermon des Chapellières

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Annexe au projet de décret, présenté par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
Jacques Defermon des Chapellières (1888)
Discussion suite à la communication de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, relative à l’état du recouvrement des impositions, lors de la séance du 19 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapellières et al. (1888)
Adoption des articles 13, 14 et 19 (nouveaux) du décret concernant les patentes, lors de la séance du 20 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapellières et al. (1888)
Décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux, lors de la séance du 20 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapellières (1888)
Adoption de l’article 9 du décret sur l’administration de la marine, lors de la séance du 20 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapellières (1888)
Articles additionnels au décret sur les écoles de la marine, lors de la séance du 20 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapellières (1888)
Discussion sur le décret concernant les citations devant les bureaux de conciliation de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791
Charles Bouche et al. (1888)
Décret concernant l’administration de la marine, lors de la séance du 21 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapellières (1888)
Décret d’application pour l’administration de la marine, lors de la séance du 21 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapellières (1888)
Discussion sur l'admission à la barre de M. Souton, directeur de la monnaie de Pau, lors de la séance du 21 septembre 1791
Charles Malo Lameth et al. (1888)
Suite de la discussion sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791
Louis Guillaume et al. (1888)
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapellières et al. (1888)
Discussion de l’article 3 du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791
Jean Goupilleau de Fontenay et al. (1888)
Discussion sur l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean Nicolas Démeunier et al. (1888)
Adoption de l'article 8 du projet de décret sur la perception, le recouvrement et le versement dans les caisses de district, du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791
Dominique Vincent Ramel de Nogaret et al. (1888)
Discussion relative au maintien ou non du décret sur la destitution des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 27 septembre 1791
Jean Denis Lanjuinais et al. (1888)
Projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapellières (1888)
Renvoi aux comités militaire et de la marine de l'article 1 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapellières (1888)
Adoption d'un décret sur l’organisation du ministère de la marine, lors de la séance du 29 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapellières (1888)
Projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapellières (1888)
Décret sur la garde des côtes et la suppression des corvettes d’instruction, lors de la séance du 30 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapellières (1888)
Discussion concernant le projet de décret de M. Longpré relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791
Jean Laurendeau et al. (1888)
Discussion née de la motion de M. de Curt qui demande de mettre à l'ordre du jour le travail relatif aux fournitures de la marine, lors de la séance du 8 septembre 1791
Antoine Balthazar d' André et al. (1888)
Discussion sur le projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 8 septembre 1791
François Denis Tronchet et al. (1888)
Reprise de la discussion sur le projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, à la suite des observations de M. Malouet, lors de la séance du 8 septembre 1791
François Antoine de Boissy d'Anglas et al. (1888)

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