Louis Marie Estourmel

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Histoire (197) Droit (109)

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Premier compte rendu par M. le marquis d'Estourmel à ses commettants, daté du 20 juin 1790, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Louis Marie Estourmel (1888)
Deuxième compte rendu par M. le marquis d'Estourmel à ses commettants, daté du 12 juillet 1791, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Louis Marie Estourmel (1888)
Troisième compte rendu par M. le marquis d'Estourmel à ses commettants, daté du 1er octobre 1791, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Louis Marie Estourmel (1888)
Cahier de la noblesse de Cambrais et du Cambrésis, joint au troisième compte rendu par M. le marquis d'Estourmel à ses commettants, daté 1er octobre 1791, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Louis Marie Estourmel (1888)
Discussion de l’article 3 du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791
Jean Goupilleau de Fontenay et al. (1888)
Motion de M. d'Estourmel concernant le projet de décret relatif à l'abolition de la distinction dans les décorations militaires entre les catholiques et ceux qui ne le sont pas, lors de la séance du 26 septembre 1791
Louis Marie Estourmel et al. (1888)
Adoption de l'article 9 de la section VIII du titre Ier, et du titre II du projet de décret relatif aux lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791
Louis Marie Estourmel et al. (1888)
Discussion du projet de décret du comité militaire sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791
Dominique Dillon et al. (1888)
Remarque de M. d'Estourmel concernant l'article 1 du décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791
Louis Marie Estourmel et al. (1888)
Discussion concernant les observations d'un membre sur le retour des invalides dans leur familles, lors de la séance du 4 août 1791
Louis Marie Estourmel et al. (1888)
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 août 1791
Jacques Defermon des Chapellières et al. (1888)
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité militaire sur les évènements survenus dans la 6e division militaire, lors de la séance du 14 août 1791
Joseph Golven Tuault de la Bouverie et al. (1888)
Discussion et rejet d’un projet de décret portant allocation de pensions à 2 employés à la carte générale de France, lors de la séance du 17 août 1791
Jean Gaultier de Biauzat et al. (1888)
Rapport et discussion sur l’indemnité réclamée par les sieurs Lemaire-Pagard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie , dans la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 17 août 1791
Bon Albert Briois de Beaumetz et al. (1888)
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 24 août 1791
Armand Gaston Camus et al. (1888)
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Discussion d’un article sur la garde du roi, lors de la séance du 24 août 1791
François Buzot et al. (1888)
Adoption sauf rédaction d’un article sur la garde du roi, lors de la séance du 24 août 1791
Antoine François Delandine et al. (1888)
Renvoi d'une remarque de M. Pétion au comité militaire afin de mettre en activité une maison du roi, lors de la séance du 24 août 1791
Antoine François Delandine et al. (1888)
Discussion sur le renvoi de la garde du roi, lors de la séance du 24 août 1791
Antoine François Delandine et al. (1888)
Discussion sur une procédure commencée contre le sieur Gamache, lors de la séance du 27 août 1791
Dominique Garat Aîné et al. (1888)
Discussion concernant l'article 5 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791
Louis Marie Estourmel (1887)
Discussion pour procéder à l'arrestation de MM. de Mandel, Morassin et Thalot, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
François Felix Muguet de Nanthou et al. (1887)
Discussion sur la remise en liberté de M. Briges, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
François Felix Muguet de Nanthou et al. (1887)
Décision d'imprimer le discours de la députation des directoires du départ d'Eure-et-Loir, du district de Chartres, du tribunal de paix et de la municipalité de la même ville, lors de la séance du 19 juillet 1791
Louis Marie Estourmel et al. (1887)
Lecture du procès-verbal des maires et officiers municipaux de la ville de Cambrai, lors de la séance du 24 juillet 1791
Louis Marie Estourmel (1887)

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