Pierre Issac Garesché

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Rapport du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Pierre Issac Garesché (1886)
Projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Pierre Issac Garesché (1886)
Lecture de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Pierre Issac Garesché (1886)
Adoption de l'article 2 (articles 2 et 3 fusionnés) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Pierre Issac Garesché (1886)
Lecture des articles 2 et 3 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Pierre Issac Garesché (1886)
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Pierre Issac Garesché (1886)
Adoption de l'article 3 (ancien article 4 ) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Pierre Issac Garesché (1886)
Lecture de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Pierre Issac Garesché (1886)
Adoption de l'article 4 (ancien article 5) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Pierre Issac Garesché (1886)
Adoption des articles 5 et 6 (anciens 6 et 7 ) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Pierre Issac Garesché (1886)
Discussion de diverses réclamations sur les dettes de municipalités, lors de la séance du 12 avril 1791
Antoine Balthazar d' André et al. (1886)
Interventions après l'adoption de l'article 1er du décret pour assurer les dépenses de 1791, lors de la séance du 18 février 1791
Louis Marie marquis d' Estourmel et al. (1886)
Rapport par M. Garesché sur le compte de la caisse d'escompte, lors de la séance du 16 septembre 1790
Pierre Issac Garesché (1884)
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 3 octobre 1790
Pierre Issac Garesché et al. (1884)
Discussion sur un projet de décret sur le compte de clerc à maître avec la caisse d'escompte, lors de la séance du 9 octobre 1790
Pierre Issac Garesché et al. (1884)
Renvoi au comité des finances d'une proposition concernant les comptes du Trésor public, lors de la séance du 9 octobre 1790
Pierre Issac Garesché (1884)