Jacques François Charles Monnot

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Discussion du projet de décret tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Bertrand Barrère de Vieuzac et al. (2005)
Rapport du comité des Finances et des Secours, sur la pétition des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), tendante à recevoir l'intégralité du paiement pour les ravages exercés par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
Jacques François Charles Monnot (2000)
En vertu du décret du 6 brumaire (27 octobre), passage à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
Jacques François Charles Monnot (2000)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que l'envoyé en mission près les Etats-Unis d’Amérique est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Jacques François Charles Monnot (2000)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que le citoyen Lagrange sera inscrit sur le grand livre de la dette publique viagère, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Jacques François Charles Monnot (1995)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances publiques, concernant Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, qui sera considéré comme citoyen français, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Jacques François Charles Monnot (1995)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, fixant que le citoyen Bobon, ex-curé de Bagner (Ille-et-Vilaine) sera libéré d’une dette envers la nation et que sa pension sera rayée de l’état de la dette publique, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Jacques François Charles Monnot (1995)
Rapport de Monnot proposant d'accorder des secours en faveur des anciens domestiques de Crussol d’Amboise, condamné, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)
Jacques François Charles Monnot (1994)
Décret, proposé par le comité des Finances, concernant la prolongation des délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Jean Bô et al. (1993)
Décret accordant un nouveau délai aux ouvriers, manufacturiers, marchands et autres débiteurs, pour le dépôt des fonds ou effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
Jacques François Charles Monnot (1990)
Décret sur la liquidation de six notaires de Provins (Seine-et-Marne), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
Jacques François Charles Monnot (1990)
Lettre du fils du représentant Monnot, signalant la bravoure d’une jeune fille déguisée en volontaire au camp d'Insheim, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Jacques François Charles Monnot (1982)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogeant le délai accordé aux pensionnaires et gagistes de la liste civile pour remplir les formalités prescrites par la loi du 17 germinal, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
Jacques François Charles Monnot (1982)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, félicitant les Armées de la Moselle, du Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
Jacques François Charles Monnot (1982)
Rapport du représentant Monnot, au nom des comités des finances et des secours publics, concernant la pétition du citoyen d'Ardenne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Jacques François Charles Monnot (1980)
Décret, présenté par Monnot au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au citoyen d'Ardenne, de Rethel, un secours provisoire de 1200 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Jacques François Charles Monnot (1980)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hautelet, capitaine au 2e bataillon de Jemmapes, un secours provisoire de 500 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Jacques François Charles Monnot (1980)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laraden lieutenant au 57e régiment d'infanterie, un secours provisoire de 300 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Jacques François Charles Monnot (1980)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Jacques François Charles Monnot (1980)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, enjoignant au directeur général de la liquidation de rendre le compte exigé par la loi pour chaque nature de créance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Jacques François Charles Monnot (1980)
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom di comité des finances, sur la pétition des titulaires d’offices nommés par la Maison de Bouillon, tendant à être remboursés de la finance payée à la Maison de Bouillon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Jacques François Charles Monnot (1980)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
Jacques François Charles Monnot (1980)
Projet de décret autorisant la levée des scellés sur les papiers de la Compagnie des Assurances sur la vie. (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Jacques François Charles Monnot (1976)
Projet de décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Jacques François Charles Monnot (1976)
Décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Jacques François Charles Monnot (1976)

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