Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom di comité des finances, sur la pétition des titulaires d’offices nommés par la Maison de Bouillon, tendant à être remboursés de la finance payée à la Maison de Bouillon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
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1980
- ISIDORE Id: 10670/1.95a8f6...
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Jacques François Charles Monnot, « Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom di comité des finances, sur la pétition des titulaires d’offices nommés par la Maison de Bouillon, tendant à être remboursés de la finance payée à la Maison de Bouillon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.95a8f6...
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Résumé
Monnot Jacques François Charles. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom di comité des finances, sur la pétition des titulaires d’offices nommés par la Maison de Bouillon, tendant à être remboursés de la finance payée à la Maison de Bouillon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 124.
