1985
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François-Siméon Bézard, « Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant la procédure criminelle entamée contre le citoyen Garnier d’Orléans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.oxcrd6
Bézard François-Siméon. Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant la procédure criminelle entamée contre le citoyen Garnier d’Orléans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) p. 432.