Rapport du représentant Bézard, au nom du comité de législation, sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
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1982
- handle: 10670/1.hcrllu
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François-Siméon Bézard, « Rapport du représentant Bézard, au nom du comité de législation, sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.hcrllu
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Résumé
Bézard François-Siméon. Rapport du représentant Bézard, au nom du comité de législation, sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) pp. 506-507.