François René Auguste Mallarmé

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Lettre du représentant du peuple Mallarmé, en mission dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, annonçant la somme de 1250 L offerte par l'instituteur et les artistes de l'école dramatique de Toulouse, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
François René Auguste Mallarmé (1994)
Motions de Mallarmé et Fouché demandant le renvoi de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
François René Auguste Mallarmé et al. (1990)
Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
François René Auguste Mallarmé (1990)
La Convention autorise le contrôleur de la caisse générale à retirer la somme nécessaire pour couvrir l’excédent de dépenses du mois de messidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
François René Auguste Mallarmé (1990)
La Convention décrète l’ajournement et l’impression d’un projet présenté par le représentant Mallarmé pour accélérer la liquidation des créances de la commune de Paris, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
François René Auguste Mallarmé (1990)
Sur la proposition du représentant Mallarmé, le district de Beaugency est autorisé à porter son loyer à 1 500 L, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
François René Auguste Mallarmé (1990)
Discussion au sujet du renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Jean-Baptiste Harmand et al. (1987)
Hommage des administrateurs du département de la Moselle de 7772 marc, 5 onces et 6 gros d'argenterie, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)
Didier Thirion et al. (1985)
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant que les ministres du culte, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes dues et continueront à être payés par trimestre, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
François René Auguste Mallarmé (1985)
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant qu'il sera procédé au jugement de Isnard et Laugier, étant écoulé le terme depuis le jugement obtenu en cassation par Blanquet, ex-régisseur des loteries, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
François René Auguste Mallarmé (1985)
Discussion relative aux pensions des religieux et religieuses et aux autres pensionnaires de la République, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
François René Auguste Mallarmé et al. (1985)
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, statuant qu'un citoyen pourra réunir traitement et pension, lorsque l'un et l'autre n'excèderont pas la somme de 1000 livres, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
François René Auguste Mallarmé (1985)
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des titres produits par les créanciers de la commune de Paris, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)
François René Auguste Mallarmé (1985)
Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)
François René Auguste Mallarmé (1985)
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)
François René Auguste Mallarmé (1982)
Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant le décret du 7 juillet 1793 pour l'administration des biens de la succession Soubise et le payement des créanciers, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)
François René Auguste Mallarmé (1982)
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)
François René Auguste Mallarmé (1982)
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, fixant les traitements du personnel de l’agence de l’enregistrement et des domaines, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)
François René Auguste Mallarmé (1982)
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
François René Auguste Mallarmé (1982)
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, modifiant celui du 10 frimaire relatif aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
François René Auguste Mallarmé (1982)
Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créanciers de biens séquestrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
François René Auguste Mallarmé (1982)
Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
François René Auguste Mallarmé (1982)
Discussion relative au rapport présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Jacques Alexis Thuriot et al. (1982)
Discussion relative à la suspension des membres composant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)
Moïse Bayle et al. (1982)
Discussion portant sur un projet de décret sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
François-Siméon Bézard et al. (1980)

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