Discussion au sujet du renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
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1987
- handle: 10670/1.4iasa4
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Jean-Baptiste Harmand et al., « Discussion au sujet du renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.4iasa4
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Résumé
Harmand Jean-Baptiste, Roux Louis Félix, Thuriot Jacques Alexis, Durand de Maillane Pierre Toussaint, Boissieu Pierre Joseph Didier, Louchet Louis, Mallarmé François René Auguste. Discussion au sujet du renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794). In: Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) p. 407.