Charles Delacroix de Contaut

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Droit (66) Histoire (22) Sciences de l'information et de la communication (2) Architecture, aménagement de l'espace (2) Economies et finances (1)

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Documents écrit par Charles Delacroix de Contaut (82) | parle de Charles Delacroix de Contaut (0)

Lettre de Charles Delacroix à son collègue Pierre Collombel sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Charles Delacroix de Contaut et al. (2012)
Diverses motions sur le projet de proclamation concernant la concession de l'amnistie aux habitants du département de l'Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)
Pierre Marie Delaunay et al. (2012)
Discussion de la proclamation et du décret du comité de Salut public sur les mesures propres à terminer la guerre de Vendée, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
Jean-Baptiste Massieu et al. (2012)
Lettre de Delacroix, représentant du peuple dans les départements des Ardennes et de la Meuse sur ses activités, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1995)
Lettre du représentant Charles Delacroix au sujet de la situation du département des Ardennes, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1993)
Lettre de Delacroix, envoyé dans les Ardennes et la Meuse, au sujet de son action à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1993)
Décret, proposé par le représentant Delacroix, ordonnant que la collection des tableaux, gravures et statues provenant de l'Académie de peinture soit conservée au Muséum national, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1985)
Motion du représentant Delacroix qui demande que la collection des tableaux, gravures et statues provenant de l'Académie de peinture soit conservée au Muséum national, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1985)
Intervention du représentant Le Bon sur les accusations portées contre lui et débat avec les représentants, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Armand Benoît Joseph Guffroy et al. (1985)
Discussion concernant l'exclusion des ministres de tout culte et les nobles de toutes les fonctions publiques, civiles et militaires, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Raymond Gaston et al. (1985)
Décret, proposé par le représentant Delacroix, chargeant les comités de salut public et de législation d'un rapport sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1985)
Discussion sur la dénonciation lancée par le représentant Delacroix à l'encontre de Clémence et Marchand, agents des triumvirs dans les district de Gonesse, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Charles Delacroix de Contaut et al. (1985)
Renvoi au comité des domaines le rapport et le projet de décret présentés par le comité de législation sur les droits de gruerie, grairie et agrairie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1985)
Rapport, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom des comités des domaines et des finances, concernant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1985)
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités des domaines, d'aliénation et de sûreté générale, relatif à la pétition du citoyen Lavit, adjudicataire de partie du Château de la Muette, concernant un différend sur l’attribution de différentes pièces du mobilier, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1982)
Décret, présenté par le représentant Delacroix, annulant une adjudication passée au citoyen Drouet, de Versailles, et ordonnant l’exécution de celle faite au citoyen Sayde-Bellecoste, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1982)
Rapport, présenté par Lacroix au nom des comités d'aliénation et des domaines, relatif aux îles, ilôts et attérissements du Rhône, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1980)
Décret, présenté par Lacroix au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, suspendant l’exécution de celui rendu en séance relatif aux îles, ilôts et attérissements du Rhône, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1980)
Discussion sur le projet de décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire en 2ème lecture, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)
Charles Delacroix de Contaut et al. (1976)
Discussion sur le décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions,lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)
Georges Auguste Couthon et al. (1976)
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines et d'aliénation, renvoyant la pétition de plusieurs Citoyens de Brunoy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1972)
Motion de Delacroix, au nom du comité des domaines, demandant que la commission des revenus nationaux soit autorisée à faire graver un plan de Paris, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1972)
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, relatif à la vente du mobilier de la liste civile, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1972)
Décret, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom du comité des domaines, établissant une fabrique de fusils au monastère de la Grande-Chartreuse, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1971)
Renvoi au comité des domaines, pour en faire un rapport, d'un article additionnel au décret concernant l'échange des principautés de Sedan et Raucourt, motivé par la motion de Delacroix (de la Marne), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Charles Delacroix de Contaut (1971)

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