Pierre Philippeaux

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Motion de Bayle demandant un délai de trois jours pour terminer son rapport au sujet de l'arrestation de plusieurs citoyens de Versailles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Charles Delacroix de Contaut et al. (1964)
Discussion engagée sur la motion présentée par Bourdon (de l'Oise) sur la délivrance des sommes nécessaires à l'administration, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
Pierre Philippeaux et al. (1961)
Dénonciation présentée par Philippeaux concernant les généraux Ronsin et Rossignol, accusés de trahison, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
Pierre Philippeaux (1961)
Discussion concernant la destitution du général Westermann et la demande d'un rapport sur sa conduite dans la Vendée, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
Pierre Philippeaux et al. (1961)
Discussion engagée sur le projet de décret présenté par Dornier l'aîné relatif à la réclamation en indemnité réclamée par le citoyen Bayard, fournisseur de la viande des Invalides, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
Claude Pierre Dornier et al. (1961)
Discussion motivée par le rapport de Vadier qui annonce l'impossibilité du comité de sûreté générale de présenter un rapport sur les accusations portées contre Ronsin et Vincetn pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)
Philippe Charles Aimé Goupilleau de Montaigu et al. (1961)
Amendement, présenté par Philippeaux sur l'article V du décret du 4 nivôse relativement aux biens et aux dettes des tribunaux consulaires, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Pierre Philippeaux (1961)
Discussion engagée sur la pétition de la citoyenne Riquetti qui demande un secours provisoire à valoir sur sa pension, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)
Pierre Philippeaux et al. (1961)
Lecture et discussion des articles de XIII à XIV du décret fixant le mode de liquidation des offices, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
Pierre Cambon et al. (1961)
Discussion et échanges des représentants sur la motion d'ordre présentée par Desmoulins et relative à la saisie de livres chez son beau-père et la détention de celui-ci à l'Abbaye à lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
François Bourdon et al. (1961)
Discussion relative à la loi du 5 brumaire sur le partage égal des successions ouvertes depuis 1789, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)
André Amar et al. (1913)
Décret, proposé par Philippeaux, autorisant la levée des scellés des biens du général Tuncq afin qu'il puisse se justifier, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
Pierre Philippeaux (1913)
Motion de Philippeaux appuyant la pétition à la barre de l'épouse du général Tuncq, demandant la levée des scellés sur les biens de ce dernier afin qu'il puisse se justifier, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
Pierre Philippeaux (1913)
Décret, sur motion de Philippeaux, autorisant le représentant Chevalier, qui a demandé sa démission, à partir sans attendre l'arrivée de son suppléant, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Pierre Philippeaux (1913)
Levée de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793), et signatures des présidents et secrétaires
Gilbert Romme et al. (1913)
Levée de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793), et signature du Président et des secrétaires
Gilbert Romme et al. (1913)
Décret, sur la la motion de Philippeaux , autorisant à renouveler tous les titres revêtus des emblèmes monarchiques, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Pierre Philippeaux (1913)
Motion de Philippeaux demandant à renouveler tout titre ou brevet de pension dont les mentions monarchiques ont été effacées ou raturées, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Pierre Philippeaux (1913)
Compte rendu dans l'Auditeur national de l'interrogatoire subi par Birotteau devant la commission militaire de Bordeaux avec intervention de Philippeaux, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Pierre Philippeaux (1913)
Motion adoptée de Philippeaux demandant à tous membres ayant des faits à énoncer sur les citoyens Vincent, Ronsin et Maillard de se transporter au comité de sûreté générale pour les y déposer, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Pierre Philippeaux (1913)
Motion de Philippeaux demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent exécutif ayant arrêté un paquet adressé à la Convention, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Pierre Philippeaux (1913)
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Laurent Le Cointre et al. (1913)
Décret, sur motion de Philippeaux, chargeant le comité de correspondance de faire passer aux représentants en commission dans les départements et aux armées leur distribution entière, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Pierre Philippeaux (1913)
Renvoi, sur la proposition de Philippeaux, au comité d'instruction publique qui présentera un projet d'établissement des fêtes civiques, jeux et exercices nationaux, , lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Pierre Philippeaux (1913)
Adoption de la rédaction du décret, présenté par Philippeaux, ordonnant l'arrestation et la traduction au tribunal révolutionnaire de l'ancien ministre de la justice Joly, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Pierre Philippeaux (1913)

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