Philippe Laurent Pons de Verdun

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Histoire (126) Droit (26)

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Compte rendu par le représentant du peuples Reubell sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)
Jean Clauzel et al. (2005)
Motion demandant la confirmation des jugements rendus par les tribunaux sur la question d'état et le renvoi au comité de Législation pour qu'il décide la compétence en ce qui concerne cette matière, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (2000)
Motion de Cambacérès demandant le rapport du décret qui a été rendu la veille et abroge la loi du 12 brumaire et son renvoi au comité de Législation, et opposition de Pons (de Verdun), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun et al. (2000)
La Convention décrète, sur le rapport du représentant Pons de Verdun, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’affaire de Jean-François Barré, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1994)
La Convention approuve l’arrêté du tribunal du district de Montignac concernant la veuve Baillot, et déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1994)
La Convention annule le jugement du tribunal criminel du département de Paris contre la veuve Blanchard et la renvoie devant le jury du tribunal central du département, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1994)
Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Huyn visant à obtenir la nullité d'un jugement à son encontre du tribunal du district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1993)
Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Boudier visant à obtenir la nullité d'un jugement à son encontre du tribunal criminel du département du Cantal, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1993)
Adoption de divers décrets après le rapport du représentant Pons, au nom du comité de Législation, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1993)
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, statuant que que la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigré, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1993)
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, et sur la pétition présentée par le citoyen Trudon, confirmant l'arrêté du tribunal du département de l'Eure qui a prononcé la radiation de son nom de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1993)
Décret, présenté par Pons au nom du comité de Législation, statuant au'il n'y a pas lieu à délibérer sur le sort du citoyen Paté, en état d'arrestation pour avoir insulté et menacé les autorités de la commune de Puteaux (Paris), lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1993)
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, annulant l’acte d’accusation frappant le citoyen Pilard, condamné par le tribunal criminel du département des Ardennes, suivant en cela la réclamation adressée par son fils, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1993)
Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution de la peine de mort contre les femmes enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1993)
Décret, proposé par Pons (de Verdun), accordant le sursis provisoire à l'exécution à mort contre huit femmes reconnues enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1993)
Décret, présenté par Pons (de Verdun), concernant les modalités de la réapposition des scellés brisés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1990)
Décret portant rayure du nom du citoyen Bébian de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1990)
Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émigrés du département de la Meuse et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1990)
Décret portant que l'article XII de la loi du 6 septembre 1793 est non applicable au citoyen Jeangeot, né en Empire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1990)
Décret établissant qu'il n'y pas lieu à délibérer sur le jugement du tribunal criminel du département de l'Aisne contre le citoyen Chaumont, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1990)
Décret portant rayure de la liste des émigrés du département de l'Orne des noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie, désignant le citoyen Frédéric-Louis Pichon-Trémonderie, et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1990)
Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc, prévenue d'émigration, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1990)
Motions de Pons (de Verdun) et Bar sur le décret de la veille concernant la citoyenne Dubosc, accusée d'émigration, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun et al. (1990)
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1987)
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la radiation du nom du citoyen André de Vouges de la liste des émigrés du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun (1987)

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