Motions de Pons (de Verdun) et Bar sur le décret de la veille concernant la citoyenne Dubosc, accusée d'émigration, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
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1990
- ISIDORE Id: 10670/1.19d8a4...
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Philippe Laurent Pons de Verdun et al., « Motions de Pons (de Verdun) et Bar sur le décret de la veille concernant la citoyenne Dubosc, accusée d'émigration, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.19d8a4...
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Résumé
Pons de Verdun Philippe-Laurent, Bar Jean-Etienne. Motions de Pons (de Verdun) et Bar sur le décret de la veille concernant la citoyenne Dubosc, accusée d'émigration, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 309.
