Décret, proposé par Philippeaux, autorisant la levée des scellés des biens du général Tuncq afin qu'il puisse se justifier, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
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1913
- ISIDORE Id: 10670/1.62e62c...
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Pierre Philippeaux, « Décret, proposé par Philippeaux, autorisant la levée des scellés des biens du général Tuncq afin qu'il puisse se justifier, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.62e62c...
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Résumé
Philippeaux Pierre-Nicholas. Décret, proposé par Philippeaux, autorisant la levée des scellés des biens du général Tuncq afin qu'il puisse se justifier, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794). In: Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) p. 668.
