Amendement, présenté par Philippeaux sur l'article V du décret du 4 nivôse relativement aux biens et aux dettes des tribunaux consulaires, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
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1961
- ISIDORE Id: 10670/1.c567c0...
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Pierre Philippeaux, « Amendement, présenté par Philippeaux sur l'article V du décret du 4 nivôse relativement aux biens et aux dettes des tribunaux consulaires, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.c567c0...
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Résumé
Philippeaux Pierre-Nicholas. Amendement, présenté par Philippeaux sur l'article V du décret du 4 nivôse relativement aux biens et aux dettes des tribunaux consulaires, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794). In: Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) p. 447.
