"Prohibition de la renonciation anticipée au droit d'être désigné délégué syndical", note sous Cass. soc., 22 janv. 2025

Fiche du document

Auteur

Christophe Mariano

Discipline

Droit

Type de document

Articles

Périmètre

Publications

Langue

Français

Identifiants

ISIDORE Id: 10670/1.08f16e...
hal: hal-04986380

Source

HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

Collection

Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Mots-clés Fr

renonciation anticipée au droit d'être désigné délégué syndical droit d'être désigné délégué syndical

Sujets proches Fr

Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique

Citer ce document

Christophe Mariano, « "Prohibition de la renonciation anticipée au droit d'être désigné délégué syndical", note sous Cass. soc., 22 janv. 2025 », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.08f16e...

Partage / Export

Résumé 0

National audience

document thumbnail