Christophe Mariano

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Droit (76) Sociologie (2) Economies et finances (1)

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Documents écrit par Christophe Mariano (82) | parle de Christophe Mariano (0)

"Conditions et contestation du mandat de représentant syndical au CSEE", note sous Cass. soc., 12 mars 2025
Christophe Mariano
"Nullité d'un accord collectif concernant le personnel au sol d'une entreprise de transport aérien : cause et portée de l'annulation"
Christophe Mariano
"Prohibition de la renonciation anticipée au droit d'être désigné délégué syndical", note sous Cass. soc., 22 janv. 2025
Christophe Mariano
"Syndicat catégoriel et demande de validation référendaire d'un accord minoritaire intercatégoriel : oui, mais…", note sous Cass. soc., 22 janv. 2025
Christophe Mariano
"Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’État au soutien de la mission de régulation de la branche"
Christophe Mariano (4 févr. 2025)
"Interdépendance syndicale et candidatures séparées au scrutin TPE : les liaisons dangereuses", note sous Cass. soc., 21 nov. 2024
Christophe Mariano
"Droit des élus de prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission : quelles implications en cas de travail auprès d'entreprises tierces ?", note sous Cass. soc., 27 nov. 2024
Christophe Mariano
L’utilisation de nouveaux outils juridiques de gestion des risques professionnels
Christophe MARIANO (26 déc. 2024)
"L’utilisation de nouveaux outils juridiques de gestion des risques professionnels"
Christophe Mariano
"Les formes suspectes de dénonciation des accords collectifs"
Christophe Mariano (1 nov. 2024)
"Le fait générateur de l'obligation de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels", note sous Cass. soc., 11 sept. 2024
Christophe Mariano
"Liste non conforme aux exigences de représentation équilibrée : une représentativité syndicale entachée… mais sauvegardée !", note sous Cass. soc., 9 oct. 2024
Christophe Mariano
"Qualité de syndicat de salariés : impact de publications à visée politique et d'une référence statutaire aux indépendants", note sous Cass. soc., 12 juill. 2024
Christophe Mariano
"Salariés protégés : le champ réduit de la protection en cas d'arrivée du terme d'un CDD", note sous Cass. soc., 10 juill. 2024
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"Régularisation du défaut de pouvoir du représentant de l'employeur et contrôle administratif de la procédure de licenciement : entre rigueur et souplesse" , obs. sous CE 3 avril 2024 (n° 470440 et n° 465582)
Christophe Mariano
"Sauvegarde de la compétitivité et association à but non lucratif : la mise au point du Conseil d'État", obs. sous CE, 3 avril 2024 (n° 471271)
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"Défaut de paiement de la cotisation syndicale : nouvel angle d'attaque en matière de contestation de l'existence de la section syndicale ?", obs. sous Cass. soc. 14 févr. 2024 et Cass. soc., 31 janvier 2024
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"Preuve de l'existence d'une section syndicale et non-paiement des cotisations", note sous Cass. soc. 22 nov. 2023
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"Abus dans l'utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l'action patronale", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023
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"Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation", note sous Cass. soc. 6 déc. 2023
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"Précisions sur les modalités de contestation du scrutin de validation d'un accord minoritaire"
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"Contestation du principe du paiement de l'expertise : quel point de départ pour le délai de forclusion ?"
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"Le CSE face au procès : un droit processuel singulier"
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"Portée de la mention dans le contrat de travail d'une convention collective différente de celle applicable à l'entreprise", obs. sous Cass. soc., 5 juillet 2023
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"Sanctions antérieures au licenciement d'un salarié protégé et contrôle du juge judiciaire", obs. sous Cass. soc., 1er juin 2023
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