Christophe Mariano

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Droit (10)

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Documents écrit par Christophe Mariano (10) | parle de Christophe Mariano (0)

"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective"
Paul-Henri Antonmattei et al.
"Défaut de paiement de la cotisation syndicale : nouvel angle d'attaque en matière de contestation de l'existence de la section syndicale ?", obs. sous Cass. soc. 14 févr. 2024 et Cass. soc., 31 janvier 2024
Christophe Mariano
"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 1re partie
Paul-Henri Antonmattei et al.
Santé et sécurité au travail 2024 - Agir en vue de la santé au travail
Florence Vasseur et al.
"Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation", note sous Cass. soc. 6 déc. 2023
Christophe Mariano
"Abus dans l'utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l'action patronale", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023
Christophe Mariano
"Preuve de l'existence d'une section syndicale et non-paiement des cotisations", note sous Cass. soc. 22 nov. 2023
Christophe Mariano
"Contestation du principe du paiement de l'expertise : quel point de départ pour le délai de forclusion ?"
Christophe Mariano
"Précisions sur les modalités de contestation du scrutin de validation d'un accord minoritaire"
Christophe Mariano
Les accords dérogatoires : une espèce en voie d’extinction ?
Christophe Mariano (2023)