"Précisions sur les modalités de contestation du scrutin de validation d'un accord minoritaire"

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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modalités de contestation du scrutin de validation d'un accord minoritaire contestation du scrutin de validation d'un accord minoritaire scrutin de validation d'un accord minoritaire

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Voto Administración electoral Organización electoral Votaciones electorales Voto electoral Votes Secret de vote Opérations de vote Sécurité de vote Vote secret Scrutin

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Christophe Mariano, « "Précisions sur les modalités de contestation du scrutin de validation d'un accord minoritaire" », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.73e6a5...

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