"Nullité d'un accord collectif concernant le personnel au sol d'une entreprise de transport aérien : cause et portée de l'annulation"

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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accord collectif intercatégoriel accord collectif catégoriel personnel au sol personnel navigant nullité rétroactivité modulation dans le temps des effets de l’annulation

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Christophe Mariano, « "Nullité d'un accord collectif concernant le personnel au sol d'une entreprise de transport aérien : cause et portée de l'annulation" », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.4a4e7b...

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