"Abus dans l'utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l'action patronale", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023
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- ISIDORE Id: 10670/1.b9444f...
- hal: hal-04448510
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abus dans l'utilisation des heures de délégation heures de délégation en dehors des horaires de travail recevabilité de l'action patronaleSujets proches
Work week Hubris Outrance Immodération Exagération Abus Excès Ubris Hybris Semaine de travail Durée du travail Jours et heures de travail Temps de travail Journée de travail Heures de travail Jours ouvrablesCiter ce document
Christophe Mariano, « "Abus dans l'utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l'action patronale", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023 », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.b9444f...
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