"Sauvegarde de la compétitivité et association à but non lucratif : la mise au point du Conseil d'État", obs. sous CE, 3 avril 2024 (n° 471271)
Fiche du document
Auteur
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- ISIDORE Id: 10670/1.758dd6...
- hal: hal-04610693
Collection
Organisation
Mots-clés
sauvegarde de la compétitivité licenciement économique salarié protégé association but non lucratifSujets proches
associationCiter ce document
Christophe Mariano, « "Sauvegarde de la compétitivité et association à but non lucratif : la mise au point du Conseil d'État", obs. sous CE, 3 avril 2024 (n° 471271) », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.758dd6...
Métriques
Partage / Export
Résumé
National audience
