Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, concernant une réorganisation administrative du département de l’Orne, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)
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1982
- handle: 10670/1.0go64g
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François Toussaint Villers, « Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, concernant une réorganisation administrative du département de l’Orne, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.0go64g
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Résumé
Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, concernant une réorganisation administrative du département de l’Orne, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 478.