François Toussaint Villers

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Histoire (37) Droit (35) Sciences de l'information et de la communication (1)

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Rapport et résumé du projet de décret des comités de Salut public, de Commerce et des Finances sur la remise à la circulation et au commerce des marchandises confisquées dans les villes en rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
François Toussaint Villers (1994)
Décret portant que Commune-Affranchie n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixant les modalités de réclamation des marchandises confisquées, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
François Toussaint Villers (1994)
Rapport de Villers, au nom des comités de Salut public et de Commerce, sur des erreurs du tableau général du maximum, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
François Toussaint Villers (1994)
Décret autorisant les comités de Salut public et de Commerce à rectifier les erreurs du tableau général du maximum, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
François Toussaint Villers (1994)
Discussion sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)
Jean Le Blanc de Servanes et al. (1993)
Diverses motions sur le projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements concernant l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
François Toussaint Villers et al. (1993)
Rapport du représentant Villers sur le délai pour le maximum, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
François Toussaint Villers (1990)
Sur le rapport du représentant Villers, le délai pour le maximum des prix est prorogé jusqu’au 1er vendémiaire an IV, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
François Toussaint Villers (1990)
Discussion sur le payement des créanciers des émigrés et des détenus, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
Raymond Gaston et al. (1990)
Discussion de l'article VII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)
François Toussaint Villers et al. (1987)
Adoption des articles VII et VIII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)
François Toussaint Villers et al. (1987)
Discussion concernant le décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et aux nobles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)
Antoine Christophe Merlin de Thionville et al. (1985)
Levée de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
Edme Louis Barthélemy Bailly de Juilly et al. (1982)
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, concernant une réorganisation administrative du département de l’Orne, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)
François Toussaint Villers (1982)
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, détachant le hameau de la Cense-Rancière de la commune de Barville, Vosges, et le réunissant à la commune de Tranqueville, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)
François Toussaint Villers (1980)
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant les municipalités de Montléan et Montcoupot du district de Sézanne et les réunissant à la commune de Montmirail, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)
François Toussaint Villers (1980)
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, rattachant le hameau de Talvoisin à la commune d’Ymeray (Eure-et-Loir), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
François Toussaint Villers (1980)
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant les municipalités d’Ornolac, Quié, Arignac, Bonpas et Arnane et les réunissant à Tarascon (Ariège), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
François Toussaint Villers (1980)
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant la commune du Taur et la réunissant à celle de Montans (Tarn), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
François Toussaint Villers (1980)
Discussion sur le rapport de Millard concernant la pétition du citoyen Hoffmann, tendant à obtenir une indemnité et une avance sur le trésor national, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
François Toussaint Villers et al. (1980)
Rapport, présenté par Villiers au nom du comité de division, sur l'administration du Cantal, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
François Toussaint Villers (1980)
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, fixant définitivement à Aurillac l'administration du Cantal, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
François Toussaint Villers (1980)
Décret rattachant définitivement les communes de Bouconville et de Condé au district de Grand-Pré, département des Ardennes. (Rapporteur : Villers), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)
François Toussaint Villers (1976)
Décret réunissant la commune de Planville à celle de Mézidon, district de Lisieux, département du Calvados. (Rapporteur : idem), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)
François Toussaint Villers (1976)
Décret, présenté par Villers au nom du comité de division, rattachant la commune de St-Géraud (Bec-d'Ambès) au canton de Levignac, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
François Toussaint Villers (1972)

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