Edme Louis Barthélemy Bailly de Juilly

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Droit (7) Histoire (3)

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Décret, présenté par Bailly au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de 1000 L à titre de secours au citoyen Baraut, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
Edme Louis Barthélemy Bailly de Juilly (2000)
Décret, contenu dans le rapport de Bailly, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Matthieu pour la mort de son fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
Edme Louis Barthélemy Bailly de Juilly (2000)
Levée de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
Pierre-François-Joachim Henry-Larivière et al. (1982)
Demande de congé du représentant Bailly, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Edme Louis Barthélemy Bailly de Juilly (1968)
Rapport, présenté par Bailly au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur la pétition de la section de l'Arsenal relative au citoyen Dumont-Valdajou, qui demande une indemnisation, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
Edme Louis Barthélemy Bailly de Juilly (1961)
Décret, présenté par Bailly au nom des comités d'instruction publique et des finances, accordant au citoyen Dumont-Valdajou une pension et une indemnité annuelle, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
Edme Louis Barthélemy Bailly de Juilly (1961)
Mention honorable, sur la motion de Bailly, au tableau offert en hommage par le citoyen Lemaire, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Edme Louis Barthélemy Bailly de Juilly (1913)