Rapport, présenté par Bailly au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur la pétition de la section de l'Arsenal relative au citoyen Dumont-Valdajou, qui demande une indemnisation, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
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1961
- handle: 10670/1.8n6ydr
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Edme Louis Barthélemy Bailly de Juilly, « Rapport, présenté par Bailly au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur la pétition de la section de l'Arsenal relative au citoyen Dumont-Valdajou, qui demande une indemnisation, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.8n6ydr
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Résumé
Edme Bailly. Rapport, présenté par Bailly au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur la pétition de la section de l'Arsenal relative au citoyen Dumont-Valdajou, qui demande une indemnisation, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794). In: Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) p. 543.