La poursuite du génocide rwandais par les juridictions françaises : quête d’une cohérence à l’aune de l’arrêt du 30 octobre 2019, rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Résumé Fr

Vingt-cinq années après s’être vues doter de la compétence universelle, les juridictions répressives françaises, la Chambre criminelle en tête, ont marqué de leur empreinte le traitement judiciaire du génocide rwandais. Sur les quatre rwandais poursuivis en France, trois sont condamnés mais un, Wenceslas Munyeshyaka, à la fois le premier mais également le dernier dans les poursuites françaises, bénéficie d’un non-lieu. Après de nombreux atermoiements, l’affaire trouve un dénouement avec l’arrêt du 30 octobre 2019 [Cass. crim. 30 octobre 2019, n° 18-84.663, ECLI:FR:CCASS:2019:CR02052], qui conduit à discuter la pertinence des solutions retenues et de la jurisprudence française. L’arrêt permet tout particulièrement d’éprouver le principe de compétence universelle, dont l’appréciation, marquée par la territorialité tend à affirmer que seule la loi pénale française est applicable. La confrontation de ce dogme aux décisions des juridictions inférieures ou de la Chambre criminelle elle-même révèle des incohérences et une informité générale de la jurisprudence. Il en résulte tant une insécurité juridique pour les auteurs ou victimes, qu’une dégradation de la charge symbolique du procès pénal fondé sur la compétence universelle.