La réforme du droit civil en Ukraine: l'impact de la guerre

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En 2014, une nouvelle phase du développement de l'Ukraine a commencé. Elle est liée à l'intégration du pays dans la Communauté européenne. Ce processus est important non seulement sur le plan politique, mais aussi sur le plan économique. C'est la raison pour laquelle un groupe de scientifiques a lancé en 2019 la quatrième codification du droit civil ukrainien. Le futur code civil devrait inclure des instruments réglementaires contemporains basés sur les caractéristiques de la numérisation, ainsi que l'adaptation de concepts juridiques provenant de systèmes juridiques disparates, tels que le concept de confiance.L'unification de tous les domaines du droit civil est d'une importance capitale dans le contexte du quatrième processus de codification. Il est prévu que le code de la famille soit fusionné avec le code civil et qu'une section distincte sur le droit international privé soit incorporée. Actuellement, ce domaine est régi par une loi distincte sur le droit international privé, adoptée en 2005.En outre, le code économique ukrainien de 2003 devrait être abrogé en raison de son incompatibilité avec les dispositions du code civil ukrainien de 2003.À la suite des événements de février 2022, la réforme prévue du code civil de 2003 a été suspendue. Le conflit en cours a mis en lumière un certain nombre de questions urgentes qui requièrent une attention immédiate. La guerre a eu un impact significatif sur les fondements idéologiques de la réforme du code civil de 2003 et sur le paradigme dominant du droit privé ukrainien.