Règles matérielles du commerce international et droit économique

Résumé Fr En

Les normes matérielles internationales se sont développées principalement dans les matières concernant le commerce international. Ce développement fulgurant relègue progressivement au second plan la règle « traditionnelle » de conflit qui ne joue plus qu’un rôle résiduel. Constitutives du droit international spécial du commerce international, les normes matérielles internationales se sont produites pièce par pièce, dans différents domaines du commerce international, répondant aux besoins d’optimisation économique dans différents secteurs économiques, ou aux impératifs technologiques propres à une filière. Il en est ainsi de la vente internationale de marchandises, du transport international, du droit des opérations financières internationales, du droit de l’investissement international et du droit de la filière spatiale. De sources diverses – activité normative d’un État qui codifie des règles réservées aux seules relations internationales, la coopération internationale des États –, ces règles matérielles du commerce international sont toutes tournées vers un seul objectif : l’optimisation sur le plan économique des rapports juridiques. Cet article, en même temps qu’il retrace la méthode d’émergence et de développement des règles matérielles du commerce international, met en exergue comment la finalité économique de ce droit, à savoir la recherche de l’optimisation économique des rapports juridiques internationaux, a contribué à son propre développement.

SUBSTANTIVE RULES OF INTERNATIONAL TRADE AND ECONOMIC LAW Substantive rules of international trade have emerged and developed especially in connection with international business transactions. Directly applicable to international business transactions, those norms have, over time, to a certain extent, supplemented the ‘traditional’ conflict rule of private international law. Substantive rules regulating international trade have progressively emerged in the international legal landscape responding to the need of the business community to conduct efficient business transactions. In areas such as international sale of goods, international transportation, international financial services, international investment and the space industry, we have witnessed an increased development of such substantive international rules and principles directly applicable in each sector. Those rules share the same goal : economically optimizing international business transactions. This contribution analyzes how substantive rules have emerged in different sectors of international trade responding to the need of the business community to conduct efficient international business transactions.