Responsabilité limitée des actionnaires et responsabilité sociale de l'entreprise

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2010

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La « responsabilité sociale des entreprises » est un slogan à la mode. L’article montre que les problèmes posés par la montée des pouvoirs privés viennent de très loin, du contenu même des constitutions libérales ne mettant en jeu que les individus et l’État. Le développement du droit des sociétés par actions, initialement étranger au droit libéral, a permis aux grandes entreprises de se développer sans pour autant qu’elles n’accèdent à la vie juridique en tant que telles. Elles ont pu utiliser à plein les droits d’autonomie destinés aux individus. Après une phase pendant laquelle les États ont pu réagir par la production d’un droit matériel de protection, la globalisation vient obérer cette possibilité. La question des moyens de contrôler les pouvoirs exercés par et au sein des entreprises s’en trouve modifiée, la constitutionnalisation de leur pouvoir permettant d’assurer leur soumission aux intérêts affectés tout en préservant leur autonomie.

“Corporate Social Responsibility” is fashionable. This article shows that the issues raised by the growth of private powers has deep roots in the content of liberal constitutions which deal primarily with the relationship between the state and the individual. The development of limited liability corporations, to which liberal law was initially hostile, allowed large firms to develop without obtaining any real legal existence. They have thus been positioned to take advantage of the rights of autonomy originally afforded only to individuals. After a period of time in which the state was in a position to respond by producing a material law to protect itself, this possibility is now limited by globalization. The issue of the means available to control power exercised by and within firms has once again been raised. The submission of the exercise of their power to constitutional rules would subordinate them to the interests of others while still preserving their autonomy.

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