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Loi constitutionnelle Lois fondamentales Lois constitutionnelles Constitution (droit) Loi fondamentale Constitution

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1871 documents
Du droit de pétition aux assemblées citoyennes. La place limitée des citoyens dans l'exercice de l'initiative législative au Royaume-Uni
Aurélie Duffy-Meunier (22 mai 2025)
Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle. Perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse | Dave Guénette
(18 avr. 2025)
Les initiatives fédérées d'amendement constitutionnel, un outil satisfaisant pour protéger les droits et libertés individuels liés à l'avortement aux États-Unis ?
Julie Nicolas
La Cedeao face à la récurrence des coups d'état en Afrique de l'Ouest
Ibrahime Koulibaly
Le religieux, gardien des institutions et des libertés
(27 mars 2025)
Propositions de recherche et d’édition de textes non publiés en frangochiotika
Père Markos Foskolos (23 janv. 2025)
Carolina Cerda-Guzman
(17 janv. 2025)
« No son 30 pesos. Son 500 años » : résistances des femmes Mapuche dans la Santiago-warria à l'aune du plébiscite constitutionnel de 2022
Morgane Couty
France et Français de « la Troisième » (République): Autour de la Belle Époque et de la Grande Guerre
Dominique Lejeune (13 janv. 2025)
La mort autodéterminée comme essence de la liberté humaine
Thea Schlütermann (2025)
La fin de vie et la mort saisies par le droit constitutionnel
Xavier Bioy et al. (2025)
L’acculturation du droit français dans les anciennes colonies d’Amérique (Québec, Haïti, Louisiane)
(2025)
Limites de l’impartialité : juges et justice aux États-Unis
Marie Bolton et al. (2025)
Guerre et constitution - Rapport sur le droit international public
Romain Le Boeuf (2025)
L’observance dans le dédale des textes normatifs : le cas de la réforme carmélitaine de Touraine
Bernard Hours (2025)
La fabrique de la norme à la Pierre-qui-vire : maturation spirituelle du fondateur et structuration bénédictine (années 1850-1870)
Daniel-Odon Hurel (2025)
L’Allemagne
Michael Minkenberg (2025)
Les réformes de l’Observance en Europe (XIVe-XVIe siècle)
Cristina Andenna et al. (2025)
Introduction à la deuxième partie
Haude Morvan (2025)
La normalisation de la coopération franco-sud-africaine (1990-1991)
Kouamé Loukey Yocoly (2025)
L’« illibéralisme », ou les gouvernements contre l’État de droit
Patricia Rrapi (2025)
L’État de droit, un concept occidental ?
Jean-Louis Halpérin (2025)
Thinking about constitutions
Bonaventure Mvé Ondo (2025)
Considérations brèves sur les figures de l’ordre constitutionnel en Afrique
Luc Sindjoun (2025)
Déconstruction et reconstruction de l’ordre constitutionnel au Gabon (2023-2024)
Stéphane Bolle (2025)

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