La gestation de la notion de 'jus cogens' en droit français. Échographie d'une forme de garantie normative du droit international en voie de développement

Résumé Fr

Longtemps confinée au droit des traités issu de la Convention de Vienne du 23 mai 1969, son champ d’application « normal », la notion de « normes impératives du droit international général » l’a progressivement dépassé pour gagner les droits internes des États, terrains où la notion de jus cogens est de moins en moins ignorée et qui en constituent des champs d’application que l’on peut qualifier d’« excessifs ». Si l’exemple helvétique est le plus topique en la matière, le droit interne français n’échappe pas à ce constat. Cela justifie, selon nous, que nous interrogions les rapports entre la notion de jus cogens et le droit interne français. Si celle-ci y est traditionnellement absente, elle y émerge progressivement. Le concept de garantie normative constitue un outil méthodologique précieux dans l’analyse de l’émergence en droit interne français de la notion de jus cogens. Il permet de se demander quelle est la force attribuée par le système juridique français à la notion de jus cogens et de démontrer que si la garantie normative du jus cogens est effectivement embryonnaire en droit interne français, elle y est potentiellement féconde.