Maxime Charité

Discipline

Droit (30) Science politique (1)

Type de document

Articles (20) Livres et chapitres d'ouvrages (9) Colloques et conférences (2) Autres (1)

Co-auteur

Nolwenn Duclos

Fouad Eddazi

Ibrahima Diallo

Rosanne Craveia

Date

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HAL-SHS : droit et gestion (29) Revue française de droit constitutionnel (2) Revue du droit public (1)

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Documents écrit par Maxime Charité (32) | parle de Maxime Charité (2)

Aux harkis, la France reconnaissante ?

Maxime Charité (18 déc. 2023)

Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français

Maxime Charité (7 déc. 2023)

Le modèle suisse du vote par correspondance

Maxime Charité (2023)

La responsabilité de l'État du fait des accords d'Évian

Maxime Charité (7 nov. 2022)

La composition du Conseil constitutionnel à l'épreuve du renouvellement de 2022

Maxime Charité (6 déc. 2021)

Introduction : De quoi "droit administratif général", "Orléans" et "Macarel et Cormenin" sont-ils le nom ?

Maxime Charité et al. (25 nov. 2021)

Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin

Maxime Charité et al. (25 nov. 2021)

Chapitre 19 - La responsabilité sans faute

Maxime Charité (25 nov. 2021)

La gestation de la notion de 'jus cogens' en droit français. Échographie d'une forme de garantie normative du droit international en voie de développement

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Les actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel

Maxime Charité (2021)

Chapitre 3 - La normativité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel à la lumière du paradoxe foucaldien du commentaire des textes

Maxime Charité (29 oct. 2020)

Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes »

Maxime Charité et al. (7 juil. 2020)

L'absence d'Orléans dans la jurisprudence internationale

Maxime Charité et al. (7 juil. 2020)

Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires

Maxime Charité (29 avr. 2019)

Les déclarations d’inconstitutionnalité “de date à date” en contentieux constitutionnel français

Maxime Charité (18 sept. 2018)

L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif

Maxime Charité (1 avr. 2018)

Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loi. À propos de la rectification d’une disposition législative par voie de conséquence

Maxime Charité (12 févr. 2018)

La notion de jus cogens en droit interne français. Analyse d’un phénomène de résistance de l’ordre constitutionnel à l’ordre international

Maxime Charité (22 juin 2017)

Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de “constitution vivante"

Maxime Charité (19 juin 2017)

La notion de jus cogens en droit interne français. Réflexions sur un excès du droit international impératif

Maxime Charité (14 avr. 2017)

Réflexions sur la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

Maxime Charité (4 janv. 2017)

La diversité des obstacles à la justiciabilité des actes réglementaires : l’exemple du décret relatif à l’allocation temporaire d’attente: Note sous C.E., 27 juin 2016, Mlle A... B..., req. n° 392253

Maxime Charité (2017)

La diversité des obstacles à la justiciabilité des actes réglementaires : l’exemple du décret relatif à l’allocation temporaire d’attente

Maxime Charité et al. (2017)

L’incompétence du juge du référé-liberté pour prescrire une mesure d’urgence au Conseil constitutionnel

Maxime Charité (1 déc. 2016)

Première application positive de la jurisprudence Arcelor

Maxime Charité (1 nov. 2016)