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4 janvier 2017
- handle: 10670/1.a7pwhr
- hal: hal-02924949
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Question prioritaire de constitutionnalité QPCCiter ce document
Maxime Charité, « Réflexions sur la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.a7pwhr
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Résumé
Décidée à l’occasion de deux décisions QPC rendues publiques le 10 mai 2016 (n°2016-539 QPC et 2016-540 QPC), la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel poursuit deux objectifs. Le premier, le renforcement de l’intelligibilité et de la lisibilité de la décision, la simplification de sa lecture, semble atteint avec l’abandon de la « phrase unique », des « vus » et des « considérants ». Le second, l’approfondissement de la motivation, demeure un horizon à atteindre pour le Conseil constitutionnel.