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1 novembre 2016
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- handle: 10670/1.x4xyhu
- hal: hal-02924861
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Maxime Charité, « Première application positive de la jurisprudence Arcelor », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.x4xyhu
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Résumé
Saisi d'une requête tendant à imposer au Premier ministre l'obligation d'abroger une disposition réglementaire illégale du Code de l'environnement ayant pour objet de transposer une directive de l'Union européenne, le Conseil d'Etat applique pour la première fois positivement, à propos du principe de précaution, sa jurisprudence Arcelor.