Décret arrêtant le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790 et la levée des scellés sur leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
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1990
- handle: 10670/1.20t0il
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Jean-Baptiste Piette, « Décret arrêtant le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790 et la levée des scellés sur leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.20t0il
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Résumé
Piette Jean-Baptiste. Décret arrêtant le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790 et la levée des scellés sur leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 282.