Jean-Baptiste Piette

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Renvoi au comité d'instruction publique de la nouvelle histoire de Voltaire rédigée par le citoyen Duvernet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Jean-Baptiste Piette (1995)
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de libération du citoyen Duvernet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Jean-Baptiste Piette (1995)
Discussion sur la lettre du département des Ardennes, du 16 août 1792, adressée à La Fayette et contenant une délibération relative à la suspension du roi, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Jean-Baptiste Massieu et al. (1993)
Motion de Piette en faveur de la pétition du citoyen Lainé tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Jean-Baptiste Piette (1993)
Décret arrêtant le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790 et la levée des scellés sur leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Jean-Baptiste Piette (1990)
Rapport du comité des Domaines et Finances sur la réclamation des ci-devant Cent-Suisses de la garde concernant le réglement de leur logement et casernement en 1789 et 1790 et la remise de leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Jean-Baptiste Piette (1990)
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant l’administration du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) à se placer provisoirement dans un local faisant partie des biens de l’émigré Picot, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)
Jean-Baptiste Piette (1985)
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant l'emplacement provisoire du directoire du district de Port-Bireuc (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)
Jean-Baptiste Piette (1985)
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant le déplacement des malades de l'hôpital de Provins (Seine-et-Marne), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)
Jean-Baptiste Piette (1985)
Décret, présenté par le représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, autorisant la municipalité de Provins (Seine-et-Marne) à transférer les malades de l'hôpital dans la maison des Jacobins, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)
Jean-Baptiste Piette (1985)
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Laurain, ex-architecte inspecteur des bâtiments de la ci-devant maison de Condé, demandant son maintien dans cette fonction, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Jean-Baptiste Piette (1982)
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition des citoyens Perey et Colas de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Jean-Baptiste Piette (1982)
Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Jean-Baptiste Piette (1982)
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition du citoyen Debry au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Jean-Baptiste Piette (1982)
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Debry, de Vervins, relative aux arrêtés contradictoires pris par le département de l’Aisne, au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Jean-Baptiste Piette (1982)
Rapport du représentant Piette, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la pétition du citoyen Lambert sur l'acquisition des biens nationaux , lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Jean-Baptiste Piette (1982)
Décret d’ordre du jour, présenté par le représentant Piette sur la pétition du citoyen Lambert, relative à l’application des lois sur les acquisitions de biens nationaux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Jean-Baptiste Piette (1982)
Rapport du représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, concernant la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)
Jean-Baptiste Piette (1980)
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Soury, relative à l’adjudication d’un domaine faite au district de Saint-Junien, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)
Jean-Baptiste Piette (1980)
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)
Jean-Baptiste Piette (1980)
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Soury, relative à l’adjudication d’un domaine faite au district de Saint-Junien, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)
Jean-Baptiste Piette (1980)
Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
Jean-Baptiste Piette (1980)
Rapport, présenté par Piette au nom du comité des domaines, concernant la location de la ferme de Plonich-les-Fressis (Pas-de-Calais), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
Jean-Baptiste Piette (1980)
Décret de renvoi aux comités de la pétition du citoyen Magdinier, relative à un différend au sujet d’un bail avec le citoyen Dalbon. (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)
Jean-Baptiste Piette (1976)
Renvoi aux Comités de salut public et de législation réunis du décret au sujet de la pétition du citoyen Magdinier, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)
Jean-Baptiste Piette (1976)

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