Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
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1980
- handle: 10670/1.k1lszr
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Jean-Baptiste Piette, « Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.k1lszr
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Résumé
Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 177.