La continuité fonctionnelle de la personne morale et le délégataire de pouvoirs en matière pénale », note sous Cass. (crim.,), 25 nov. 2020, n°18-86.955
François Duquesne, « La continuité fonctionnelle de la personne morale et le délégataire de pouvoirs en matière pénale », note sous Cass. (crim.,), 25 nov. 2020, n°18-86.955 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.2dvbhx