L’épouse de la défunte et le fisc états-unien : À propos de l’avis de la Cour suprême des États-Unis du 26 juin 2013 (n° 12-307)
Fiche du document
Auteur
Date
2014
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- ISIDORE Id: 10670/1.2f396d...
Collection
Organisation
Licence
Cairn
Sujets proches
Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes farmyard yard Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt)Citer ce document
Jeremy Heymann, « L’épouse de la défunte et le fisc états-unien : À propos de l’avis de la Cour suprême des États-Unis du 26 juin 2013 (n° 12-307) », Revue critique de droit international privé, ID : 10670/1.2f396d...
Métriques
Partage / Export
