La fonction d'indication d'origine...: note sous Cass. com., 23 janv. 2019, n° 17-18.693, Stés Roche Bobois Groupe et Roche Bobois international c/ Sté Caravane : JurisData n° 2019-000861 ; PIBD 2019, n° 1111, III, p. 114
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Pascale Tréfigny, « La fonction d'indication d'origine...: note sous Cass. com., 23 janv. 2019, n° 17-18.693, Stés Roche Bobois Groupe et Roche Bobois international c/ Sté Caravane : JurisData n° 2019-000861 ; PIBD 2019, n° 1111, III, p. 114 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.2vjmhu
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Résumé
Le mot « Karawan » et son mode d'utilisation par l'entreprise poursuivie résultaient d'un choix afin de distinguer et d'individualiser ses produits auprès du consommateur et non d'assurer un simple référencement ; ainsi, la présence de la marque Roche Bobois et la commercialisation des produits dans un magasin dédié à cette marque ne sont pas de nature à retirer au signe litigieux sa fonction d'indicateur d'origine