Irrégularité de la procédure en matière de copropriété

Fiche du document

Auteur
Date

3 février 2015

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Source

BACALy

Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2607-866X

Collection

Bibliothèques Universitaires de Lyon 3

Organisation

Prairial, plateforme de revues en accès ouvert

Licences

, info:eu-repo/semantics/openAccess

Sujets proches Fr

Indivision en propriété Propriété indivise

Citer ce document

Virginie Pezzella, « Irrégularité de la procédure en matière de copropriété », BACALy, ID : 10670/1.2vp846

Métriques

Partage / Export

Résumé 0

En pratique, fréquente est la question de l’identité de l’adversaire lorsqu’il s’agit d’engager une action en justice à l’encontre d’une « copropriété ». La copropriété présente en effet la particularité d’être gérée par divers organes – syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical – dont il est parfois difficile de cerner les compétences respectives. Schématiquement, la copropriété est composée de copropriétaires regroupés en un syndicat ayant la personnalité morale, représenté par un …

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en