Copropriété Fr

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Indivision en propriété Propriété indivise

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393 documents
L’intervention publique en copropriété dégradéeQuelle réaction des propriétaires occupants du Parc Corot à l’annonce de leur relogement ?
Salomé Mignon (28 juin 2024)
L’imputabilité au service de la chute d’un agent public dans l’escalier de son immeuble en copropriété
(2 févr. 2024)
La présidentielle de 1981 et l’élection de François Mitterrand vues d’Italie
Riccardo Brizzi (2024)
La part de copropriété d'étages en communauté héréditaire, in Revue de l'avocat 11/12 2023, p. 468-471
José-Miguel Rubido (1 déc. 2023)
Argenteuil – Zac Carême Prenant, cinéma Alpha/îlot 5, 23 rue Paul-Vaillant
Jean-Louis Bernard (14 nov. 2023)
Conférence – Le projet urbain du quartier Terraillon
Sophie Vareilles (27 oct. 2023)
Responsabilité du syndic bénévole et obligation de production d’une attestation d’assurance pour les copropriétaires
Frédérique Cohet (25 oct. 2023)
Nature et régime de l’indivision perpétuelle des accessoires immobiliers
Sébastien Milleville (23 oct. 2023)
Toute résolution soumise au vote d’une assemblée de copropriétaires n’est pas nécessairement une décision pouvant faire l’objet d’un recours en annulation
Frédérique Cohet (18 oct. 2023)
La difficile preuve de la possession d’un bien en copropriété excluant le bénéfice de la prescription acquisitive abrégée
Julie Bukulin (10 oct. 2023)
Rédaction des conditions suspensives dans l’avant contrat de vente : portée limitée de l’obligation de conseil du notaire
Nathalie Pierre (9 oct. 2023)
Habitant.e.s d’une copro dégradée - Quelles places, quels droits
Florence Mazzella di Bosco (18 juil. 2023)
La rénovation énergétique du parc de copropriété français : enjeux et limites
Lucien Fabre (7 juil. 2023)
La copropriété comme objet d’enquête en sciences sociales : quelques enseignements de la recherche internationale
Romain Melot
Web-doc : Habiter, co-habiter, agir en commun dans les copropriétés du centre-ville reconstruit de St Nazaire.
Elise Roy et al. (1 févr. 2023)
Quand une politique de rénovation du parc de copropriétés fait la ville moyenne reconstruite
Elise Roy et al. (26 janv. 2023)
Négocier l’intolérable : une sociologie du relogement au prisme des émotions morales
Mégane Aussedat (2023)
Droit de l'immobilier 2023
Muriel Mestre-Mahler et al. (2023)
Les intendantes des vieux immeubles. Prendre en charge, gérer et accorder
Emilia Schijman (2023)
Dotations des filles, dotations des fils et transformations sociales dans l’« Archipel grec » au xviiie siècle
Eleftheria Zéi (2023)
Les grands ensembles de standing vus par leurs habitants : quand l’ancrage fait l’image
Loïc Bonneval et al. (2023)
Le règlement de copropriété et le contrat de bail : quels rapports ? Quelles libertés ?
Anne-Laure Thomat-Raynaud (2023)
Règlement de copropriété et état descriptif de division : nature et portée de l’état descriptif de division
Denis Brachet (2023)
La médiation en copropriété divise : enjeux, défis et perspectives
Stéphanie Sherrer (2 nov. 2022)
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(1 juil. 2022)

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