Louis Rozès

Discipline

Droit (29) Géographie (6) Sociologie (2)

Type de document

Articles (19) Autres (15) Livres et chapitres d'ouvrages (6)

Co-auteur

Date

Source

Mot-clé

Law and legislation (38) Droit (38) Droit (38) Cities and towns (34) Ville (34) Villes (34) ville (34) Toulouse (18) Toulouse (18) Statutes (14) Leyes (14) Législation (14) Lois (14) loi (13) Congrès (11) Implements (8) Communication (8) Instruments (8) Urban cores (8) May (Month) (8) Historic districts (8) Cognition (8) April (Month) (8) Location (8) Information (8) Avril (8) Instruments (8) Information (8) Quartiers anciens (8) Mai (8)

Documents écrit par Louis Rozès (40) | parle de Louis Rozès (0)

Qu’en est-il de la propriété ?
Alain Alcouffe et al. (13 mars 2018)
Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Marie-Cécile Amauger-Lattes et al. (13 mars 2018)
Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?
Thérèse Aubert-Monpeyssen et al. (13 mars 2018)
Quelques remarques sur l’évolution du droit des contrats
Louis Rozes (13 mars 2018)
L’appropriation locative
Louis Rozes (13 mars 2018)
La sécurité par le contrat
Louis Rozes (13 mars 2018)
L’appropriation locative
Louis Rozès (2006)
Propriété commerciale et centres commerciaux
Louis Rozès (2005)
La colocation. Situation actuelle et propositions
Louis Rozès (2005)
La valeur locative dans tous ses états
Louis Rozès (2003)
L'obligation de se faire connaître de l’autre partie
Louis Rozès (2001)
L'évolution de la propriété en droit civil
Louis Rozès (1998)
Questions d’actualité sur le bail à usage d’habitation
Louis Rozès (1997)
La loi relative à l’habitat et les rapports locatifs
Louis Rozès (1995)
Civ. 3ème, 30 juin 1992 : Une servitude n'existe que si le fonds servant et le fonds dominant constituent des propriétés indépendantes appartenant à des propriétaires différents ; Tel n'est pas le cas d'un immeuble en copropriété.
Louis Rozès (1994)
Cass. civ. 12 janvier 1994 : Viole les articles 1,2 et 7 de la loi du 22 juin 1982 et l'article 22 de la loi du 23 décembre 19869 la cour d'appel qui pour accueillir la demande en annulation d'un congé formée par un locataire personne morale retient que le bail relève, en raison de son caractère mixte, des dispositions de la loi du 22 juin 1982 en application de son article 2, que le congé est soumis aux dispositions de l'article 22 de la loi du 23 décembre 1986 et que la bailleresse a accepté la personne morale en qualité de locataire, alors que les lois du 22 juin 1982 et du 23 décembre 1986 ne régissent pas les locations consenties à des personnes morales et sans relever d'accord exprès des parties pour soumettre leur bail à ces dispositions
Louis Rozès (1994)
Civ. 3ème, 24 mars 1993 : L'interdiction faite à l'acquéreur d'un fonds de l'affecter à un usage déterminé peut constituer une charge pour un héritage au profit d'un autre et revêtir ainsi le caractère d'une servitude établie par le fait de l'homme.
Louis Rozès (1994)
Les difficultés relatives au paiement du loyer commercial
Louis Rozès (1992)
Le passage sur la propriété d'autrui
Louis Rozès (1990)
I - Les modifications du Droit des loyers
Louis Rozès (1989)
Introduction à la loi Méhaignerie
Louis Rozès (1987)
L'application dans le temps de la loi du 23 décembre 1986
Louis Rozès (1987)
Les nouveaux rapports locatifs
Louis Rozès (1987)
La location et les loisirs
Louis Rozès (1986)
Les réformes législatives récentes en matière de baux commerciaux
Louis Rozès (1986)

next