ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES. Définition légale – Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail – Survenance d’une lésion psychologique au temps et au lieu de travail – Présomption d’imputabilité de l’accident au travail – Obligation de prise en charge par la Caisse – Preuve contraire – Cause totalement étrangère au travail. : 2ème décision COUR D’APPEL DE DIJON (Ch. Soc.) 9 janvier 2020 CPAM de Saône-et-Loire contre Mme Z. (n° RG 18/00.099)
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2020
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Marie-France Bied-Charreton, « ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES. Définition légale – Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail – Survenance d’une lésion psychologique au temps et au lieu de travail – Présomption d’imputabilité de l’accident au travail – Obligation de prise en charge par la Caisse – Preuve contraire – Cause totalement étrangère au travail. : 2ème décision COUR D’APPEL DE DIJON (Ch. Soc.) 9 janvier 2020 CPAM de Saône-et-Loire contre Mme Z. (n° RG 18/00.099) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.2yqn1i
