Les transformations du contrat administratif

Résumé Fr

Notion clé du droit administratif dont les contours et le régime juridique ont été forgés au début du XXe siècle, le contrat administratif a su s’adapter et évoluer, en lien notamment avec le développement des exigences de mise en concurrence. Si son existence et sa légitimité ne sont aujourd’hui plus discutées, son périmètre pourrait être à l’avenir utilement élargi et ses fondements complétés.L'essentiel— Le contrat administratif a évolué sous l’effet du puissant mouvement de contractualisation de l’action administrative et de la montée en puissance des exigences de publicité et de mise en concurrence.— La structuration des contrats de la commande publique autour de la distinction marché public/concession a permis de rationaliser les catégories contractuelles et de faciliter la codification du droit de la commande de publique.— Parallèlement, le régime général du contrat administratif a été utilement actualisé et son régime contentieux a été profondément rénové.— Le périmètre du contrat administratif pourrait à l’avenir être étendu, à la faveur notamment d’un élargissement du critère organique, et les fondements de son régime juridique pourraient être complétés pour tenir compte de cet élargissement et du fait que certains contrats administratifs peuvent n’avoir qu’un rapport très indirect avec une mission de service public.