La revendication de la qualité d'associé : l'article 1832-2 du code civil n'a pas livré tous ses mystères
Fiche du document
Auteur
Date
7 janvier 2023
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- ISIDORE Id: 10670/1.3a5fd2...
- halshs: halshs-03928503
Source
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
Collection
Organisation
Mots-clés
Société en General Associé Qualité Conjoint RevendicationSujets proches
Appeal farmyard yard Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Recours en cassation Pourvoi en cassationCiter ce document
Arnaud Reygrobellet, « La revendication de la qualité d'associé : l'article 1832-2 du code civil n'a pas livré tous ses mystères », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.3a5fd2...
Métriques
Partage / Export
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2022, no 19-26.203 (FS+B)
