Chronique Droit pénal de l’Union Européenne : Directive (UE) 2016/343 du Parlement et du Conseil du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales ; Directive (UE) 2016/800 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales ; CJUE, 16 juillet 2015, Francis Lanigan, Aff. C-237/15 PPU : droit de la personne privée de liberté dans l’attente de la décision relative à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ; CJUE, Gde Ch., 5 avril 2016, Aff. jointes Pál Aranyosi (C 404/15) et Robert Căldăraru (C 659/15 PPU) : Refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen fondé sur la violation des droits fondamentaux
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2016
- handle: 10670/1.3dtqvu
- hal: hal-01532194
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Droit pénal européen Union européenneSujets proches
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Blandine Thellier de Poncheville, « : Directive (UE) 2016/343 du Parlement et du Conseil du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales ; Directive (UE) 2016/800 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales ; CJUE, 16 juillet 2015, Francis Lanigan, Aff. C-237/15 PPU : droit de la personne privée de liberté dans l’attente de la décision relative à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ; CJUE, Gde Ch., 5 avril 2016, Aff. jointes Pál Aranyosi (C 404/15) et Robert Căldăraru (C 659/15 PPU) : Refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen fondé sur la violation des droits fondamentaux », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.3dtqvu
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